Commission cumul d'activités accessoires

L’objectif de la commission est, principalement, de définir une politique en matière d’autorisation des cumuls, de la partager et d’accompagner les praticiens dans le respect des règles qui s’imposent pour un exercice professionnel conforme aux exigences déontologiques.

  1. Missions
  2. Composition
  3. Instruction des demandes
  4. Critères d’appréciation
  5. Activités concernées
  6. Activités non concernées

Missions

La commission délivre un avis consultatif mensuel sur les demandes de cumul d’activités accessoires formulées par les praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires des facultés de médecine, de pharmacie et d’odontologie exerçant au CHU de Rennes.

   

Composition

La composition de la commission du Cumul d'Activités Accessoires est arrêtée ainsi :
  • Six titulaires hospitalo-universitaires
    • Pr Charles-Karim Bensalah – PU-PH en Urologie, Faculté de Médecine, UR1
    • Pr Pierre-Yves Donnio – PU-PH en Sciences Fondamentales et Cliniques, Faculté de Pharmacie, UR1
    • Dr Christèle Dubourg – MCU-PH en Biochimie et Biologie Moléculaire, Faculté de Médecine, UR1
    • Pr Yves Gandon – PU-PH en Radiologie et Imagerie Médicale, Président de la commission Cumul d'Activités Accessoires, Faculté de Médecine, UR1
    • Pr Patrick Jego – PU-PH en Médecine Interne : gériatrie et biologie du viellissement; addictologie, Faculté de Médecine, UR1
    • Pr Jean-Louis Sixou – PU-PH en Odontologie Pédiatrique, Faculté d'Odontologie, UR1
  • Cinq titulaires hospitaliers
    • Dr Renaud Bouvet – Service de Médecine légale et pénitentiaire, CHU de Rennes
    • Dr Laurence Gueneret – Service de Pharmacie, CHU de Rennes
    • Dr Maël Pagenault – Service de Maladies de l'appareil digestif, CHU de Rennes
    • Dr Linda Lassel – Service de Maternité - Obstétrique, Vice-présidente de la commission Cumul d'Activités Accessoires
    • Dr Flora Thibaut – Service Odontologie, CHU de Rennes
  • Un représentant de la Directrice Générale du CHU
    • Mme Caroline Déclas – Directrice adjointe des Affaires Médicales et des Relations internationales, CHU de Rennes
  • Un représentant administratif des Facultés
    • Mme Laurence Malpot – Directrice administrative déléguée Campus Santé, UR1

Instruction des demandes

Les demandes sont adressées à la Direction des Affaires Médicales du CHU via le formulaire au moins dix jours avant la date de la Commission, qui se tient généralement le 3ème lundi de chaque mois.

L'avis de la Commission, favorale ou défavorable, est transmis au Doyen de la Faculté de Médecine pour décision pour les hospitalo-universitaires et au Directeur Général du CHU pour décision pour les PH et pour avis pour les hospitalo-universitaires.

Critères d’appréciation

La commission examine chaque demande selon les critères d’appréciation principaux suivants :

  • La conformité de la demande avec les textes en vigueur et la présence des informations et pièces requises
  • Le temps consacré à l’activité
  • L’indépendance du travail et des communications
  • L’adéquation avec les qualifications du praticien
  • L’avis du chef de service ou de pôle
  • L’autorisation du CHU pour des activités impliquant une activité hospitalière, d’enseignement ou de formation dans les locaux de l’hôpital
  • La présence d’une demande d’autorisation d’absence 

Activités concernées

La commission du cumul d'activités accessoires doit être solicitée :

  • pour les activités rémunérées
  • pour les activités non rémunérées réalisées au profit d’une personne privée à but lucratif.

Activités non concernées

Les activités accessoires non rémunérées réalisées au profit d'une structure publique ne nécessitent pas l'autorisation de la commission.

La commission du cumul d'activités accessoires n'a pas compétence en ce qui concerne :

  • les demandes d'exercice d'activités privées par des agents publics et contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions,
  • la création ou la reprise d'une entreprise,
  • le cumul d'activités des agents à temps non complet ou exerçant des fonctions à temps incomplet,
  • la poursuite d'une activité privée lucrative et d'un emploi à temps non complet,
  • les remplacements (congés sans solde pour statuts autorisés),
  • les activités d'enseignement au titre de la formation initiale ou continue réalisées au sein du CHU, les productions d'œuvres scientifiques, littéraires, et artistiques, les travaux valorisés, les fonctions de professeur au Collège de France, activités qui font l’objet d'une simple information sur le temps consacré à l'exercice de ces missions.