Commission Déontologie et Intégrité Scientifique

La commission a pour missions de s’assurer que la Faculté de Médecine de Rennes délivre une formation en éthique et en déontologie conforme aux programmes nationaux et que ses étudiants, ses enseignants et ses chercheurs respectent les règles éthiques et déontologiques telles que détaillées dans la charte nationale.
René Magritte, La Clairvoyance (1936)
  1. Missions
  2. Composition
  3. Saisie

Missions

La commission est une instance consultative à la disposition des enseignants et des étudiants.

1. Elle veille à ce qu’une formation à la réflexion éthique et à la déontologie soit dispensée dans les enseignements initiaux et continus et s’assure de leur contenu.
2. Elle recommande
  • à tout étudiant et à tout enseignant, au moment de son inscription ou de sa nomination, de signer son engagement à respecter les règles éthiques et déontologiques en vigueur,
  • aux enseignants-chercheurs siégeant dans des jurys ayant à interclasser des candidatures ou des projets non anonymes de signer un engagement déontologique.
3. Elle intervient pour aider à résoudre des questions d’ordre déontologique – dont, en premier lieu, celles ayant trait aux liens et conflits d’intérêts - ou d’éthique sans se substituer au Comité d’Éthique du CHU de Rennes.

 

Composition

Présidée par le Dr Yves Deugnier, professeur émérite de la faculté de médecine de Rennes, la commission est composée, conformément aux directives nationales, d’enseignants à la faculté, du référent de l’intégrité scientifique, d’un représentant des étudiants, d’un représentant d’associations de patients et d’un représentant du directeur général du Centre Hospitalo-Universitaire et du président de la Commission Médicale d’Établissement.

Enseignants de la faculté :

  • Anselmi Amedeo – MCU-PH en Chirurgie Thoracique et Cardiovasculaire, au titre du CHU
  • Borgnis Desbordes Emmanuelle – MCF en Psychopathologie Clinique, Sciences Humaines, UR2
  • Bouvet Renaud – PH chargé d’enseignement en Médecine Légale et Droit de la Santé, Faculté de Médecine, UR1
  • Deugnier Yves – Professeur Émérite en Hépatologie, Faculté de Médecine, UR1
  • Gandon Yves – PU-PH en Radiologie et Imagerie Médicale, Président de la Commission Cumul d'Activités Accessoires, Faculté de Médecine, UR1
  • Leguerrier Alain – Professeur Émérite en Chirurgie Thoracique et Cardio-Vasculaire
  • Locher, Clara – PHU en Pharmacologie Fondamentale, UR1
  • Morel Vincent – Professeur Associé en Médecine Palliative, Faculté de Médecine, UR1, au titre du CHU
  • Somme Dominique – PU-PH en Gériatrie, Faculté de Médecine, UR1

Référent de l’intégrité scientifique de la Faculté :

  • Naudet, Florian – PU-PH en Thérapeutique, UR1

Représentant des usagers :

  • Marianne Cinot – Représentante des Étudiants en Médecine, Faculté de Médecine, UR1

Représentant d’associations de patients :

  • Le Goff Gérard – Représentant d'association de patients, France Assos Santé Bretagne

Saisie

La commission a la possibilité de s’autosaisir et peut être saisie par tout personnel ou usager de la Faculté de Médecine.

Dans le cas du signalement d’un manquement à l’éthique ou à la déontologie, il convient de contacter

  • soit le président de la commission : yves [dot] deugnieratuniv-rennes1 [dot] fr
  • soit le doyen de la faculté de médecine : doyen-medecineatuniv-rennes1 [dot] fr


Dans le cas d’une demande d’examen d’un contrat avec un industriel, il convient d’adresser à l’une des adresses précédentes, le projet de contrat dans un délai n’excédant pas un mois avant son exécution.

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